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01.01.2000
Qui sommes-nous ?
Le comité du NON français
Rassemblement pour faire respecter le vote populaire du 29 mai 2005
L'association a pour but de faire respecter le vote des Français du 29 mai 2005, vote ayant rejeté le projet de Constitution Européenne.
A cet effet l'association a compétence pour intervenir dans les domaines politique, économique et culturel afin d'analyser le vote du 29 mai 2005, d'en rechercher les fondements et les motivations, de diffuser tant en France qu'à l'étranger les conclusions de ses travaux, de susciter tout rassemblement et d'organiser toute action afin de faire respecter la volonté souveraine des Français telle qu'elle a été exprimée le 29 mai 2005, et d'une façon plus générale intervenir dans tous domaines se rattachant directement ou indirectement cet objet.
- déclaration à la sous-préfecture de St-Germain-en-Laye (78), le 17/11/2005
- parution au JO du 10/12/2005 (page 5901)
- dépôt INPI 08/11/2005
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